Ces conditions s'appliquent à RebSam sous toutes ses formes : le site rebsam.fr, les applications iOS et Android, et les canaux WhatsApp et Telegram (ensemble, le « Service »). Utiliser le Service, c'est accepter ces conditions. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
1. Nature du Service
RebSam est un outil d'étude. Il répond à partir d'une bibliothèque de sifrey kodesh et cite ses sources, mais ses réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs.
Une réponse de RebSam n'est pas une décision halakhique (psak) et ne remplace pas un Rav. Pour un cas concret, consultez un Rav compétent. Vérifiez dans le séfer toute information importante.
2. Ce que vous pouvez faire
RebSam vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour votre étude et celle de votre entourage.
- Vous pouvez recopier, imprimer et partager les réponses qui vous sont données, à titre non commercial, en mentionnant RebSam.
- Les pages publiques du site (articles de halakha, bibliothèque) peuvent être citées avec un lien vers la page d'origine. Les moteurs de recherche et les assistants de recherche peuvent les explorer dans les limites du fichier
robots.txt.
- Une institution, une école ou une communauté qui souhaite proposer RebSam à son public : écrivez-nous, une offre dédiée existe.
3. Ce qui est interdit
Sans accord écrit préalable de RebSam, il est interdit :
- Rétro-ingénierie — de décompiler, désassembler, analyser ou reconstituer tout ou partie du Service, de ses applications ou de ses serveurs, sauf dans les limites où la loi l'autorise expressément (article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).
- Extraction du fonctionnement interne — de chercher à obtenir les instructions, la configuration, les outils ou les méthodes de recherche et de classement des sources de RebSam, notamment en manipulant l'assistant (« injection de prompt », « jailbreak ») ou en se faisant passer pour un membre de l'équipe.
- Accès automatisé — d'interroger le Service par un robot, un script ou un programme d'extraction (scraping), ou d'appeler directement les serveurs de RebSam en dehors du site et des applications officielles ; de contourner les limites d'usage, les quotas, les jetons d'accès ou toute mesure de protection.
- Extraction de contenus — de collecter de façon systématique les réponses du Service ou le contenu de sa bibliothèque, pour en constituer un recueil, une base de données ou un jeu de données.
- Entraînement de modèles — d'utiliser les réponses du Service pour entraîner, affiner, évaluer ou « distiller » un modèle d'intelligence artificielle, ou pour concevoir un produit ou un service concurrent.
- Revente et habillage — de revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service, ou de l'intégrer dans un autre produit ou sous une autre marque.
- Atteinte au Service — de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes, d'en perturber le fonctionnement ou de le surcharger.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel, l'interface, le nom et le logo RebSam, les textes du site, les instructions de l'assistant, ainsi que la sélection, l'organisation et l'indexation de sa bibliothèque appartiennent à RebSam. La bibliothèque est protégée en tant que base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) : toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est interdite.
Les textes sacrés et les ouvrages de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon leurs licences respectives (l'attribution figure sur la page Bibliothèque).
RebSam réserve expressément ses droits sur le Service et sur les réponses qu'il génère à l'égard de toute fouille de textes et de données (article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle). Cette réserve ne vise pas les pages publiques du site mentionnées au § 2.
5. Manquements
En cas de manquement à ces conditions, RebSam peut suspendre ou bloquer l'accès au Service (adresse IP, appareil, compte, numéro WhatsApp ou Telegram) sans préavis, sans préjudice de toute action en justice.
6. Responsabilité
Le Service est fourni en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité. Dans les limites permises par la loi, RebSam ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses réponses.
7. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
8. Contact
Pour toute question, ou pour une demande d'autorisation : contact@rebsam.fr
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Terms of Use
RebSam — AI Halacha Expert
Last updated: October 28, 2026
These terms apply to RebSam in all its forms: the website rebsam.fr, the iOS and Android apps, and the WhatsApp and Telegram channels (together, the "Service"). By using the Service, you accept these terms. How your data is handled is described in the Privacy Policy.
1. Nature of the Service
RebSam is a learning tool. It answers from a library of sifrei kodesh and cites its sources, but its answers are generated automatically by artificial intelligence and may contain errors.
A RebSam answer is not a halachic ruling (psak) and does not replace a Rav. For an actual case, consult a qualified Rav. Check any important information in the sefer itself.
2. What you may do
RebSam grants you a personal, non-exclusive, non-transferable right to use the Service for your own learning and that of the people around you.
- You may copy, print and share the answers you receive, for non-commercial purposes, with credit to RebSam.
- The public pages of the website (halacha articles, library) may be quoted with a link to the original page. Search engines and research assistants may crawl them within the limits of the
robots.txt file.
- An institution, school or community that wishes to offer RebSam to its members: write to us, a dedicated offer exists.
3. What is prohibited
Without RebSam's prior written consent, you may not:
- Reverse engineering — decompile, disassemble, analyze or reconstruct all or part of the Service, its apps or its servers, except to the extent expressly permitted by law (Article L. 122-6-1 of the French Intellectual Property Code).
- Extracting how it works — attempt to obtain RebSam's instructions, configuration, tools, or methods for searching and ranking sources, including by manipulating the assistant ("prompt injection", "jailbreak") or by impersonating a member of the team.
- Automated access — query the Service with a bot, script or scraping program, or call RebSam's servers directly outside the official website and apps; circumvent usage limits, quotas, access tokens or any protective measure.
- Content extraction — systematically collect the Service's answers or the content of its library to build a compilation, database or dataset.
- Model training — use the Service's answers to train, fine-tune, evaluate or "distill" an artificial intelligence model, or to build a competing product or service.
- Resale and white-labeling — resell, rent or sublicense access to the Service, or embed it in another product or under another brand.
- Harming the Service — attempt unauthorized access to its systems, disrupt its operation or overload it.
4. Intellectual property
The software, the interface, the RebSam name and logo, the website's texts, the assistant's instructions, and the selection, organization and indexing of its library belong to RebSam. The library is protected as a database (Articles L. 341-1 et seq. of the French Intellectual Property Code): extracting or reusing a substantial part of its content is prohibited.
Sacred texts and third-party works remain the property of their owners and are used under their respective licenses (attribution appears on the Library page).
RebSam expressly reserves its rights over the Service and the answers it generates with respect to any text and data mining (Article 4 of Directive (EU) 2019/790; Article L. 122-5-3 of the French Intellectual Property Code). This reservation does not cover the public website pages mentioned in § 2.
5. Breaches
If these terms are breached, RebSam may suspend or block access to the Service (IP address, device, account, WhatsApp or Telegram number) without notice, without prejudice to any legal action.
6. Liability
The Service is provided as is, with no guarantee of accuracy, completeness or availability. To the extent permitted by law, RebSam cannot be held liable for decisions made on the basis of its answers.
7. Changes
These terms may change. The date of the last update appears at the top of this page; continuing to use the Service after a change means you accept the new version.
8. Contact
For any question, or to request permission: contact@rebsam.fr
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