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Conditions d'utilisation

RebSam — Expert Halakha IA
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

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1. Nature du Service

RebSam est un outil d'étude. Il répond à partir d'une bibliothèque de sifrey kodesh et cite ses sources, mais ses réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs.

Une réponse de RebSam n'est pas une décision halakhique (psak) et ne remplace pas un Rav. Pour un cas concret, consultez un Rav compétent. Vérifiez dans le séfer toute information importante.

2. Ce que vous pouvez faire

RebSam vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour votre étude et celle de votre entourage.

3. Ce qui est interdit

Sans accord écrit préalable de RebSam, il est interdit :

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface, le nom et le logo RebSam, les textes du site, les instructions de l'assistant, ainsi que la sélection, l'organisation et l'indexation de sa bibliothèque appartiennent à RebSam. La bibliothèque est protégée en tant que base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) : toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est interdite.

Les textes sacrés et les ouvrages de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon leurs licences respectives (l'attribution figure sur la page Bibliothèque).

RebSam réserve expressément ses droits sur le Service et sur les réponses qu'il génère à l'égard de toute fouille de textes et de données (article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle). Cette réserve ne vise pas les pages publiques du site mentionnées au § 2.

5. Manquements

En cas de manquement à ces conditions, RebSam peut suspendre ou bloquer l'accès au Service (adresse IP, appareil, compte, numéro WhatsApp ou Telegram) sans préavis, sans préjudice de toute action en justice.

6. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité. Dans les limites permises par la loi, RebSam ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses réponses.

7. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

8. Contact

Pour toute question, ou pour une demande d'autorisation : contact@rebsam.fr

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